Politique de protection des données
1. PROPOS INTRODUCTIFS
Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles l’association «1CABASPOUR1ETUDIANT» numéro 897 746 152 ( ci-après l’ « Association »), dont le siège social se situe 102 Voie Romaine 69290 Craponne s’engage à effectuer les opérations de traitement sur les données à caractère personnel des utilisateurs du site Internet (ci-après la « Plateforme ») en qualité de responsable des traitements.
La Plateforme a pour objet de mettre en relation des étudiants avec leur « parrain » afin que ces derniers puissent leur apporter une assistance bénévole.
En l’occurrence, l’Association s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles ») :
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).
2. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
Il est important que vous lisiez et conserviez cette notice d’information afin que vous sachiez comment et pourquoi l’Association traite vos données et quels sont vos droits en la matière.
3. RÉCAPITULATIF DES DONNÉES TRAITÉES
Plusieurs mesures de sécurité sont prévues sur notre système pour assurer votre protection. L’une d’entre elles consiste à demander une vérification d’identité lors de la création de votre compte. Lors de votre inscription, vous pouvez êtes dès lors invité à fournir toutes pièces justificatives (carte d’identité pour les marraines/parrains, certificat de scolarité pour les étudiants). Cette procédure vise à assurer votre sécurité et à prévenir toutes activités frauduleuses, notre Plateforme effectuant de la mise en relation.
Les données collectées par l’Association concernent les données personnelles suivantes :
• Si vous êtes étudiant : votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre courriel, votre adresse postale et votre certificat de scolarité.
• Si vous êtes marraine/parrain : votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre courriel, votre adresse postale (et éventuellement votre pièce d’identité).
Ces informations vous sont demandées lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
4. LA FAÇON DONT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées par l’Association pour les finalités suivantes :
• La mise en relation entre une marraine ou un parrain et un étudiant.
• le fonctionnement de la Plateforme
• la transmission de notifications par SMS et/ou par courriel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases légales :
• le consentement lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire d’un consentement exprès et non équivoque.
En l’occurrence, l’Association utilise vos données pour :
• organiser et réaliser la mise en relation entre vous et votre marraine/parrain et/ou étudiant.
• Vérifier votre statut d’étudiant (et donc si vous êtes réellement bénéficiaire du dispositif de parrainage proposé par la Plateforme)
• Vérifier les informations contenues dans tout document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription sur la Plateforme
• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque le traitement de données personnelles est rendu obligatoire par un texte et/ou lorsque nous mettons tout en œuvre pour assurer votre sécurité et à prévenir toutes activités frauduleuses.
• L’intérêt légitime lorsque nous gérons la Plateforme et effectuons des opérations techniques internes (ce traitement nous permet d’assurer la sécurité de notre Plateforme et d’en améliorer les caractéristiques).
Les données personnelles collectées ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Association.
L’Association s’engage à vous tenir informé de l’évolution des traitements qu’elle met en œuvre. Ainsi si la finalité de notre traitement de vos données devait changer, nous nous engageons à vous en tenir informé.
La fourniture de données personnelles conditionne l’accès à la Plateforme et donc la mise en relation entre l’étudiant et le parrain. Le fait de ne pas communiquer vos données personnelles lors de votre inscription sur la Plateforme entraine l’absence de mise en relation.
5. LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
L’Association prendra toutes précautions utiles aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour ce faire, l’Association a pris des mesures de sécurité organisationnelles et appropriées.
6. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Association.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
7. LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
L’Association n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers des pays étrangers (hors Union Européenne). Si l’Association est tenu de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, il vous en informera avant le traitement.
8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre mise en relation par l’intermédiaire de la Plateforme.
Elles seront supprimées dès votre désinscription de la Plateforme et/ou sur votre demande.
Vous pouvez également supprimer directement votre compte.
En tout état de cause, vos données personnelles seront supprimées par l’Association trois ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme.
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique de données personnelles est susceptible d’être mise à jour par l’Association à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
À cet effet, la nouvelle politique de données personnelles sera communiquée par tous moyens écrits suivant un préavis de trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut de refus émis par écrit par vous durant ce préavis au titre de l’application de la nouvelle politique, celle-ci sera réputée acceptée.
Dans les cas où la base légale du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.
10. VOS DROITS
En application des Dispositions relatives aux Données Personnelles, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant détenues par l’Association et demander leur accès, limitation, portabilité, rectification ou leur effacement.
Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique le consentement.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Association.
Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant par courrier électronique en vous adressant à : cabas @ 1cabaspour1etudiant.com
En l’occurrence, l’Association garantit que vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais. Il est par ailleurs rappelé que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en cas de non-respect par l’Association, de ses obligations.
1CABASPOUR1ETUDIANT
Association de loi 1901
